Les tests sur les animaux
En Europe, il existe des réglementations cosmétiques à connaître et respecter pour la création d'un produit cosmétique. Les premières directives en la matière ont été mises en place en 1975 et l'uniformisation du règlement cosmétique européen est réalisée depuis le 11 juillet 2013. Au sein de l'Union européenne, l'expérimentation des produits cosmétiques finis sur les animaux est interdite depuis le 11 septembre 2004, tandis que l'expérimentation sur les animaux des ingrédients de produits cosmétiques est interdite depuis le 11 mars 2009. En effet, depuis cette date, la mise sur le marché dans l'Union Européenne de produits cosmétiques et d'ingrédients expérimentés sur les animaux, pour respecter les exigences de la réglementation en vigueur, est aussi interdite. Cette interdiction de mise sur le marché ne s'appliquait pas aux effets les plus complexes sur la santé humaine nécessitant une expérimentation, en l'absence de méthodes alternatives, pour démontrer l'innocuité des produits cosmétiques. Il s'agissait de la toxicité à doses répétées, toxicité pour la reproduction et toxico-cinétique. Le Parlement européen et le conseil ont décidé d'interdire ces expérimentations à partir du 11 mars 2013. Par conséquent, l'interdiction de mise sur le marché est devenue entièrement applicable à partir du 11 mars 2013, indépendamment de la disponibilité ou non de méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Cependant, il existe des dérogations prévues à l'article 18 du règlement cosmétique. Notons qu'à ce jour, aucune dérogation n'a été accordée en vertu de cette disposition autorisant « dans des circonstances exceptionnelles » le recours à l'expérimentation animale. La vérification du respect des interdictions d'expérimentation s'est effectuée dans le cadre d'inspections régulières. Aucun programme d'inspection n'a visé spécifiquement le contrôle du respect de l’interdiction d'expérimentation animale. Les contrôles réalisés par les autorités nationales compétentes sont portés sur la vérification du Dossier d'Information Produit (D.I.P.). Le problème soulevé par quelques États membres était le caractère lacunaire des données sur l'expérimentation animale fournies dans les D.I.P. contrôlés. Les fournisseurs de matières premières en sont la cause car il ne transmettent pas aux fabricants du produit les informations toxicologiques adéquates, ou se contentent de joindre une attestation dans laquelle ils affirment que l'ingrédient n'a pas été testé sur des animaux. Des progrès considérables ont été réalisés à plusieurs niveaux dans la mise au point, la validation et l'acceptation réglementaire pouvant se substituer aux expérimentations animales en 2018. Les activités de recherche et de développement se sont poursuivies dans les domaines pour lesquels des solutions de remplacement, de réduction et de raffinement (les trois « R ») sont plus difficiles à trouver. Des recherches sont encore en cours afin de les mettre au point. Jusqu'en mars 2013, il était possible de revendiquer l'absence de tests sur animaux sur les produits finis et à ce titre une recommandation de 2006 de la Commission Européenne en donnait les conditions. Aujourd'hui, pour le marché européen, l'allégation « non testé sur les animaux » n'est plus possible au regard du non respect du critère « conformité avec la législation » du Règlement (CE) n°655/2013. En effet, il explique que « l'acceptabilité d'une allégation doit être fondée sur l'image qu'elle donne du produit cosmétique à l'utilisateur ». L'allégation « non testé sur les animaux » pourrait laisser supposer que d'autres produits seront testés sur les animaux. De ce fait, les états membres demandent l'abrogation de la recommandation de 2006 sur les conditions de revendication. L'utilisation de logos tels que « cruetly free » ou « leaping bunny » ou encore « Choose Cruetly Free » a fait l'objet de discussion au sein de la Commission Européenne et les logos ne sont plus permis aujourd'hui en Europe pour les raisons évoquées ci-dessus. Cependant, ils continuent d'être utilisables et utilisés sur le marché américain et d'autres pays ne disposant pas d'une réglementation relative à l'interdiction de test sur les animaux. D'autres labels tels que « one voice », restent employables car bien historiquement rattachés à la cause animale, ils sont aujourd'hui couplés à d'autres notions comme le bio et/ou le végan. La Coalition Européenne, pour mettre fin à l'expérimentation animale ou l'« European Coalation to End Animal Experiments » (ECEAE), a été créée en 1990 par des association européennes de protection des animaux. En 1998, suite à cette coalition, l'ECEAE a mis au point un standard « Humane Cosmetics Standard » (HCS) ainsi qu'un logo « leaping bunny ». Seules les entreprises ayant choisi de respecter ce standard, c'est à dire de ne pas faire de test sur les animaux, ni aujourd’hui, ni dans le futur et achetant des matières premières non testés sur les animaux, peuvent utiliser le logo. Le HCS est aussi appelé le Standard International « sans cruauté ». Les tests sur les animaux sont INTERDITS sur les produits cosmétiques finis et les matières premières en Europe. Tout produit cosmétique importé en Europe doit être conforme au règlement.Les tests sur les animaux, labels vegan, cruetly free, ect… Comment savoir le vrai du faux ? Ici, on vous dit tout !
Le règlement cosmétique Européen
Tout produit fabriqué et vendu sur le territoire européen se doit d'être conforme au règlement cosmétique européen CE 1223/2009.Article 18 du règlement cosmétique européen :
L'absence de méthode exhaustives de remplacement pour les domaines toxicologiques les plus complexes à savoir la toxicité à dose répétées, le toxicité pour le reproduction et le toxico-cinétique est reconnue. Cependant, comme expliqué précédemment, même dans ce cas là, l'expérimentation animale est interdite. Ceci engendrant alors une liberté d'action limitée pour introduire de nouveaux ingrédients, demander de nouvelles utilisations d'ingrédients existant ou répondre aux nouvelles questions relatives à la sécurité des ingrédients existant.
En décembre 2018, la DGCCRF « Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes » publie un communiqué au titre évocateur « Cosmétiques : ne vous fiez pas à l'allégation « non testé sur les animaux ». Ceci afin de rappeler que l'allégation « non-testé sur les animaux » ainsi que ses pendant visuels tels que les logos précédemment illustrés, est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.CONCLUSION
Les allégations "non testé sur les animaux" sont interdites car aucun produit ne peut en tout occurrence être testé sur les animaux.